Conditions générales d’utilisation du site
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site moriaveloneoniv.com. Merci de les lire attentivement avant toute navigation ou utilisation de nos services.
Dernière mise à jour : 2 décembre 2025.
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Définitions
Pour plus de clarté, voici certaines définitions utilisées dans ce document.
« Utilisateur » désigne toute personne utilisant le site, quel que soit son mode d’accès.
« Services » indique l’ensemble des fonctionnalités, contenus et outils disponibles sur le site.
« Données personnelles » s’entend de toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne.
« Équipe » fait référence aux membres et gestionnaires du site moriaveloneoniv.com.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à utiliser le site et ses services dans le respect des lois françaises et des présentes conditions.
Admissibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures ou disposant de l’autorisation légale. Toute utilisation non conforme est proscrite.
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Engagements de l’utilisateur
Chaque utilisateur est tenu de maintenir l’exactitude de ses informations et de respecter l’intégrité du site.
Utilisations interdites
Certains usages du site sont explicitement interdits pour protéger l’ensemble de la communauté.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site, incluant textes, images, logos, graphismes, est protégé par les droits d’auteur, sauf mention contraire. Sauf consentement écrit, toute reproduction ou utilisation est interdite.
Contenus de l’utilisateur
Vous pouvez soumettre des avis ou commentaires, dans le respect de la législation et des présentes conditions.
Gestion et droits sur les contenus
Vous restez titulaire des droits sur vos messages mais concédez au site une licence pour leur affichage et leur modération éventuelle.
Respect de la vie privée
Le traitement des données personnelles collectées est décrit dans notre politique dédiée. Leur utilisation est strictement limitée à la fourniture du service.
Accéder à la politiqueClause de non-responsabilité
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Avertissement préalable
Aucun conseil ou contenu transmis ne doit être perçu comme une garantie de résultat. Les informations sont données à titre indicatif uniquement.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de l’équipe ne saurait être engagée pour les dommages directs ou indirects causés par l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site.
Indemnisation
Vous acceptez de garantir l’équipe contre toute action de tiers résultant de votre utilisation du site en violation des présentes conditions.
Litiges et application du droit
Tout litige lié à l’utilisation du site relèvera des tribunaux compétents désignés ci-après.
Arbitrage
Une médiation préalable est proposée en cas de désaccord. À défaut, la juridiction compétente sera saisie.
Médiateur possible avant action judiciaire.
Règlement en ligne des litiges
Les utilisateurs peuvent également recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges.
Lien vers la plateforme ODRDivisibilité
Si certaines dispositions sont jugées invalides, les autres resteront en vigueur.
Intégralité du contrat
Ce document prévaut sur tout échange ou accord antérieur concernant les conditions d’utilisation.
Droit applicable
Le droit français s’applique à toute contestation liée à l’utilisation du site.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de restreindre ou suspendre l’accès au site en cas de non-respect des conditions générales.
Modifications
Ces conditions sont susceptibles d’évolution. Toute modification prend effet dès sa publication sur le site.
Informations de contact
Pour toute question ou réclamation, contactez-nous via les modalités prévues.
Adresse email: content@moriaveloneoniv.com
Téléphone: +33 2 72 42 16 78
Adresse: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’application: 01 janvier 2026
Version: 2.1